Art Évasion Nature
https://art-evasion-nature.com
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://art-evasion-nature.com par des particuliers agissant en tant que consommateurs.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV sans réserve.
2. Identité du vendeur
Art Évasion Nature
Statut : Auto-entrepreneur
Responsable : Didier Moal
Adresse e-mail : contact@art-evasion-nature.com
SIRET : En cours d’immatriculation
Téléphone : 06 08 14 32 23
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en bois, personnalisables, présentées sur le site avec un descriptif détaillé.
Chaque pièce étant faite à la main, de légères variations peuvent exister entre le produit présenté et celui livré. Cela fait partie de la nature artisanale de l’objet.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (personnalisation, coordonnées, etc.).
Une commande n’est considérée comme valide qu’après paiement complet.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix final.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou autre).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Délais et livraison
Les produits étant fabriqués sur commande, le délai moyen de réalisation est indiqué sur chaque fiche produit.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Art Évasion Nature ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client.
Aucun retour ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
9. Réclamations et service après-vente
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Art Évasion Nature dans un délai de 7 jours après réception, en envoyant un e-mail à contact@art-evasion-nature.com avec photos à l’appui.
Une solution amiable (réparation, échange ou remboursement) sera proposée selon les cas.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes et éléments du site sont la propriété exclusive de Art Évasion Nature.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Art Évasion Nature s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 15 juin 2025